Contractors Without Borders

Statuts des Entrepreneurs Sans Frontières ESF/CWB

TROIS MÉGA PROJETS

CHAPITRE I

CREATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

ARTICLE 1
Il est fondé entre adhérents au présent Statut une association faisant partie du Groupe Fondation Internationale MOKA, en sigle “GFIM”, Une Fondation Internationale de droit canadien agréer en Belgique ayant pour nomination ;  “ LES ENTREPRENEURS SANS FRONTIERE” , en sigle : “ESF”.

 ARTICLE  2
Les objectifs sont :

  1. Informer les jeunes futures Entrepreneurs sur la vie et organisation de l’Entreprise ;
  2. Stimuler, dès les études, le goût d’entreprendre auprès des femmes;
  3. Encourager les jeunes à se former au métier d’entrepreneurs et à imprégner peu à peu à cette culture;
  4. Informer les Entrepreneurs sur les outils informatiques dédiés aux PEM, optimisation des investissements informatiques;
  5. Renseigner sur les technologies pour développer et gérer l’Entreprise ;
  6. Sensibiliser les particuliers, les Associations humanitaires et les Gouvernements sur l’importance des PEM à ce qui concerne le développement d’un pays, d’une Région, d’une Collectivité,…

ARTICLE  3
Le Siège social de l’Asbl est situé est situé à Montréal, au 1425, rue Baudry, Québec, Canada H2L-4J7.

Le Bureau de la  Représentation Européenne est sis Avenue Andromède  26 Bte 2 à 1200  Woluwé-Saint-Lambert (Bruxelles).  Il pourra être  transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE  4
L’Asbl “Entrepreneurs Sans Frontières” a une durée indéterminée.

ARTICLE  5
La devise de l’Association est : “Ensemble pour un avenir meilleur”

CHAPITRE II

L’ADHESION A L’ASSOCIATION

ARTICLE  6
Toute personne physique ou morale peut adhérer à l’Association par une demande écrite avec engagement de respecter les Statuts et de servir honnêtement les intérêts de l’Association.

ARTICLE  7

  • Est considéré comme membre actif de l’Association : Toute personne affiliée, ayant la carte de membre,  régulièrement ses cotisations et qui fait des dons en espèces ou en produits, il est dispensé de cotisation;
  •  Est Membre d’honneur : Toute personne qui rend des services signalés à l’Association et qui fait  des dons  en espèce ou en produits, il est dispensé de cotisation;
  •  Est Membre bienfaiteur : Toute personne qui paye le droit d’affiliation de 15 euros et aussi sa cotisation annuelle de 25 euros fixée par l’Assemblée générale.

ARTICLE  8
CHAQUE MEMBRE A LE DEVOIR DE :

  • Respecter les lois des Etats ou Pays où nous avons une Représentation, ainsi que toutes les lois    internationales;
  • Secourir, dans la mesure du possible, toute personne en danger et assister aux réunions de l’Association;
  • Etre exemplaire et protéger les valeurs sociales et morales de l’Association par son comportement qui doit être irréprochable.

ARTICLE  9
Tout Membre a le devoir de travailler à titre bénévole pour l’Association, en tout cas à la fin de chaque année, il aura droit à une récompense comme prévu dans le règlement d’ordre intérieur.

ARTICLE  10
Les Membres de l’Asbl “ Entrepreneurs Sans Frontière” ont le droit a une carte de membre de confraternité qui lui permet d’être identifié dans n’importe quelle circonstance.

ARTICLE  11
Tout Membre qui ne respect pas les conditions de l’Art. 8 du présent Statut est exclu de l’Asbl Entrepreneurs Sans  Frontière.

Tout Membre ayant six mois de retard de cotisation, après avertissement et sans justification valable peut-être exclu.

Tout Membre ayant des dettes élevées vis à vis de l’Association ayant dévié les fonds de l’Association dans un intérêt  personnel, peut être exclu et traduit en justice.

Tout Membre qui se retire ou qui est exclu (ou perd la qualité de membre par (décès), a  l’obligation de remettre la Carte de membre qui reste une propriété  de l’Association.

CHAPITRE III

LES ORGANES DE L’ASSOCIATION

Il s’agit de :
-        l’Assemblée générale ;
-        Le Doyen ;
-        le Président ;
-        le Secrétaire général ;
-        la Trésorerie

ARTICLE  12
L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée générale est un organe suprême de l’Association.  Elle est constituée par la réunion de tous les membres, ses décisions sont souveraines et sont prises à la majorité simple.  Elle décide de l’orientation de la politique de l’Association.  Elle est convoquée par le Conseil  exécutif et se réunit une fois par an.

ARTICLE  13
L’Assemblée générale ordinaire peut-être convoquée par le Comité Exécutif en cas de nécessité, ou sur demande de la moitié plus un membre inscrit, le Président ou le Vice-Président peuvent convoquer une Assemblée générale Extraordinaire.

ARTICLE  14
LE DOYEN

Le Doyen est tout Membre –  Fondateur de  l’Association.  Le Doyen est la personne qui incarne les valeurs morales et sociales de l’Association.  Son rôle est de conseiller le Comité Exécutif en cas de faute grave d’un des Responsables.  Il peut le suppléer jusqu’à l’élection prochaine  du nouveau Responsable par l’Assemblée générale  Le Doyen est le Président d’Honneur de l’Association.

ARTICLE  15
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé des Membres élus par l’Assemblée générale, et le Conseil choisit son Comité Exécutif composé du Président, d’un Vice-Président, du Secrétaire général, de la Trésorerie et de trois Conseillers.

ARTICLE  16
LE PRESIDENT

Le Président est le Coordinateur général de l’Association.
Il est élu par l’Assemblée générale pour une durée de quatre ans pouvant être renouvelée une fois.
Il préside les réunions et fait exécuter les décisions de l’Assemble générale.
Il engage et il signe au nom de l’Association.

ARTICLE  17
LE VICE-PRESIDENT

Le Vice-Président  de l’Association  assume l’intérim du Président en cas d’absence.
Il peut assumé par délégation de certains  pouvoirs  du Président.
Il peut aussi présider les réunions extraordinaires du Comité Exécutif.
Il est élu par l’Asseblée générale pour une durée de quatre ans, renouvelable une seule fois.

ARTICLE  18
LE SECRETAIRE GENERAL

Le Secrétariat Général est l’organe exécutif de  “Entrepreneurs Sans Frontieres”.

Il est composé de :

-        Secrétaire général;
-        Secrétaire général-adjoint;
-        Directeur chargé de l’organisation et des affaires juridiques;
-        Directeur chargé de la planification et des finances;
-        Directeur chargé des affaires sociales;

ARTICLE  19
LE SECRETAIRE GENERAL-ADJOINT

-        Il supervise les tâches administratives ;
-        Il reçoit les projets et élabore les plans d’action ;
-        Il prend contact avec les Membres ;
-        Il organise rencontres et Conférences ;
-        Il rédige les rapports  des activités et des réunions;
-        Il collabore avec toutes les organisations Internationales à but non lucratif dans le but de trouver les aides nécessaires afin de permettre à l’Association d’atteindre ses objectifs.

ARTICLE  20
LA TRESORERIE

-        Le Trésorier général est le Responsable des biens de  “Entrepreneurs Sans Frontière” ;
-        Il est élu par le Conseil d’Administration, et il peut-être à titre exceptionnel choisi par le Président ou Vice-Président ;
-        Il est assisté par u  Trésorier-Adjoint élu ou désigner dans les mêmes conditions que le Trésorier ;
-        Les deux gèrent solidairement les comptes de l’Association ;
-        Tous les quatre mois, le Trésorier général établit un rapport financier au Comité Exécutif ;
-        L’Assemble générale décide de l’ouverture d’une compte bancaire au nom de “ Entrepreneurs Sans Frontière”, compte qui pourra  fonctionner avec la signature du Président ou un autre Membre du Comité Exécutif qu’il déléguera le pouvoir ;
-        En cas d’urgence, le compte pourra fonctionner avec la signature d’un gestionnaire à condition d’être accompagnée de la procuration du gestionnaire absent, et les justificatifs devront immédiatement être présentés au Comité Exécutif.

ARTICLE  21
EXERCICE SOCIAL

L’Exercice social débutera le 1er janvier et clôturera au 31 décembre.

ARTICLE  22
Le règlement d’ordre intérieur sera établi par le Comité Exécutif qui fait approuver par l’Assemblée générale.

ARTICLE  23
LA DISSOLUTION

L’Association sera dissoute :
-        Soit par impossibilité d’appliquer intégralement sa politique d’assistance par le Comité Exécutif ;
-        Soit par manque de ressources nécessaires pour exécuter ses objectifs ;
-        Cette dissolution sera déclarée par l’Assemblée générale réunie en Session extraordinaire ;
-        Tout ce qui restera du patrimoine de l’Association devra être  remis ou ordonné aux oeuvres de charité.

ARTICLE  24
Tout ce qui n’a pas été traité dans le présent Statut fera l’objet du règlement d’ordre intérieur.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2013

Le  Président                                                                                          Le  Secrétaire général

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

1.  Président          :    MOKA ALI AB. K.
Résidence          :        1180, Uccle (Bruxelles) Belgique
Nationalité         :           RD Congo  -  USA
Profession         :          Ingénieur civile

2.  Vice-président   :   DE BAKER Myriam
Résidence         :         Vester  2, 1785  Merchtem
Nationalité       :           Belgique
Profession       :           Informaticienne


3.  Secrétaire général  :   BITARIYO  Jean-Pierre
Résidence         :         75, Av. Col. Fabien, 93200 St-Denis Paris France
Nationalité       :           France – Burundi 
Profession       :           Sociologue


4.  Trésorière générale :   WABENGA  Cynthia
Résidence       :          Rue  du Ferme 72, 1210  Bruxelles
Nationalité       :           Belgique
Profession       :           Comptable

 

 

 

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